2003012398
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2003012398 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2000 concernant la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (ns 62146/CO/140.05)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012398 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2000 concernant la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (ns 62146/CO/140.05)
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17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2000 concernant la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (ns 62146/CO/140.05)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25 septembre 2003
Numéro: 2003012398
page: 47287
Dossier numéro: 2003-06-17/