2003012396
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2003012396 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention collective de travail du 29 janvier 1992 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (ns 59953/CO/303.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012396 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention collective de travail du 29 janvier 1992 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (ns 59953/CO/303.03)
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17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention collective de travail du 29 janvier 1992 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (ns 59953/CO/303.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9 septembre 2003
Numéro: 2003012396
page: 45247
Dossier numéro: 2003-06-17/