2003012393
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2003012393 16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation de la prime de fin d'année à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" (ns 62122/CO/132)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012393 16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation de la prime de fin d'année à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" (ns 62122/CO/132)
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16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation de la prime de fin d'année à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" (ns 62122/CO/132)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 septembre 2003
Numéro: 2003012393
page: 42932
Dossier numéro: 2003-06-16/
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