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2003012380 BE

2003012380 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation professionnelle dans la province du Hainaut (n° 59236/CO/111)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012380 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation professionnelle dans la province du Hainaut (n° 59236/CO/111) Ouvrir la source officielle

17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation professionnelle dans la province du Hainaut (n° 59236/CO/111)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 8 octobre 2003

Numéro: 2003012380

page: 49129

Dossier numéro: 2003-06-17/

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