2003012378
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2003012378 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques de la province d'Anvers (n° 59239/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012378 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques de la province d'Anvers (n° 59239/CO/111)
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17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques de la province d'Anvers (n° 59239/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juillet 2003
Numéro: 2003012378
page: 39531
Dossier numéro: 2003-06-17/
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