2003012376
BE
BE
2003012376 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 28 février 2001, concernant la réduction du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et embauche compensatoire (n° 63918/CO/305.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012376 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 28 février 2001, concernant la réduction du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et embauche compensatoire (n° 63918/CO/305.02)
Ouvrir la source officielle
17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 28 février 2001, concernant la réduction du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et embauche compensatoire (n° 63918/CO/305.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 août 2003
Numéro: 2003012376
page: 40418
Dossier numéro: 2003-06-17/
Ce texte modifie le texte suivant
2002013316