2003012371
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2003012371 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la convention collective de travail 77bis "Crédit-temps" du Conseil national du travail dans le secteur de la production des pâtes, papiers et cartons (n° 63453/CO/129)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012371 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la convention collective de travail 77bis "Crédit-temps" du Conseil national du travail dans le secteur de la production des pâtes, papiers et cartons (n° 63453/CO/129)
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17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la convention collective de travail 77bis "Crédit-temps" du Conseil national du travail dans le secteur de la production des pâtes, papiers et cartons (n° 63453/CO/129)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 31 juillet 2003
Numéro: 2003012371
page: 39831
Dossier numéro: 2003-06-17/