2003012367
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2003012367 11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et aux salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers (n° 62150/CO/140.04.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012367 11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et aux salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers (n° 62150/CO/140.04.09)
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11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et aux salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers (n° 62150/CO/140.04.09)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 août 2003
Numéro: 2003012367
page: 40046
Dossier numéro: 2003-06-11/