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2003012364 BE

2003012364 16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au temps de travail (n° 64936/CO/312)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012364 16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au temps de travail (n° 64936/CO/312) Ouvrir la source officielle

16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au temps de travail (n° 64936/CO/312)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 septembre 2003

Numéro: 2003012364

page: 46291

Dossier numéro: 2003-06-16/

Ce texte modifie les textes suivants

1991012091 2001A13247

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