2003012359
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2003012359 11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (n° 65367/CO/130)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012359 11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (n° 65367/CO/130)
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11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (n° 65367/CO/130)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 31 juillet 2003
Numéro: 2003012359
page: 39830
Dossier numéro: 2003-06-11/