2003012355
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2003012355 5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes et d'après-midi (à l'exclusion des boucheries, charcuteries et triperies) (n° 62102/CO/119)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012355 5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes et d'après-midi (à l'exclusion des boucheries, charcuteries et triperies) (n° 62102/CO/119)
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5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes et d'après-midi (à l'exclusion des boucheries, charcuteries et triperies) (n° 62102/CO/119)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1 août 2003
Numéro: 2003012355
page: 39952
Dossier numéro: 2003-06-05/