Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003012354 BE

2003012354 5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux systèmes de primes flamandes d'encouragement dans les ateliers sociaux (n° 62494/CO/327)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012354 5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux systèmes de primes flamandes d'encouragement dans les ateliers sociaux (n° 62494/CO/327) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux systèmes de primes flamandes d'encouragement dans les ateliers sociaux (n° 62494/CO/327)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 octobre 2003

Numéro: 2003012354

page: 51333

Dossier numéro: 2003-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →