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2003012353 BE

2003012353 5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (n° 65369/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012353 5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (n° 65369/CO/130) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (n° 65369/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 31 juillet 2003

Numéro: 2003012353

page: 39826

Dossier numéro: 2003-06-05/

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