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2003012349 BE

2003012349 5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, assurant la transposition des salaires barémiques et forfaits pour le travail de nuit en euro (n° 60875/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012349 5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, assurant la transposition des salaires barémiques et forfaits pour le travail de nuit en euro (n° 60875/CO/130) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, assurant la transposition des salaires barémiques et forfaits pour le travail de nuit en euro (n° 60875/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 31 juillet 2003

Numéro: 2003012349

page: 39823

Dossier numéro: 2003-06-05/

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