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2003012347 BE

2003012347 5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel (n° 64904/CO/202)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012347 5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel (n° 64904/CO/202) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel (n° 64904/CO/202)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 août 2003

Numéro: 2003012347

page: 40339

Dossier numéro: 2003-06-05/

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