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2003012343 BE

2003012343 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 63382/CO/313)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012343 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 63382/CO/313) Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 63382/CO/313)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 août 2003

Numéro: 2003012343

page: 41329

Dossier numéro: 2003-06-03/

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