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2003012342 BE

2003012342 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la mobilité (n° 63358/CO/327)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012342 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la mobilité (n° 63358/CO/327) Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la mobilité (n° 63358/CO/327)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 août 2003

Numéro: 2003012342

page: 40273

Dossier numéro: 2003-06-03/

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