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2003012341 BE

2003012341 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires (n° 65368/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012341 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires (n° 65368/CO/130) Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires (n° 65368/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 31 juillet 2003

Numéro: 2003012341

page: 39821

Dossier numéro: 2003-06-03/

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