2003012338
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2003012338 11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62148/CO/140.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012338 11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62148/CO/140.08)
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11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62148/CO/140.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 août 2003
Numéro: 2003012338
page: 40054
Dossier numéro: 2003-06-11/