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2003012337 BE

2003012337 11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2002, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle (n° 63605/CO/312)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012337 11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2002, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle (n° 63605/CO/312) Ouvrir la source officielle

11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2002, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle (n° 63605/CO/312)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 septembre 2003

Numéro: 2003012337

page: 46290

Dossier numéro: 2003-06-11/

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