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2003012329 BE

2003012329 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 novembre 1997 et 12 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'extension de la mission du "C.P.E. Charleroi" (n° 47191/CO/209)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2003012329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012329 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 novembre 1997 et 12 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'extension de la mission du "C.P.E. Charleroi" (n° 47191/CO/209) Ouvrir la source officielle

28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 novembre 1997 et 12 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'extension de la mission du "C.P.E. Charleroi" (n° 47191/CO/209)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 août 2003

Numéro: 2003012329

page: 40268

Dossier numéro: 2003-05-28/

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