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2003012328 BE

2003012328 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, portant des mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les hôpitaux privés (n° 48998/CO/305.01)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012328 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, portant des mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les hôpitaux privés (n° 48998/CO/305.01) Ouvrir la source officielle

28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, portant des mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les hôpitaux privés (n° 48998/CO/305.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 4 septembre 2003

Numéro: 2003012328

page: 44240

Dossier numéro: 2003-05-28/

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