2003012327
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2003012327 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'encadrement sectoriel des régimes comportant des prestations de nuit pour lesquels un accord a été conclu avant le 8 avril 1998 (n° 48739/CO/111.01.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012327 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'encadrement sectoriel des régimes comportant des prestations de nuit pour lesquels un accord a été conclu avant le 8 avril 1998 (n° 48739/CO/111.01.02)
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28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'encadrement sectoriel des régimes comportant des prestations de nuit pour lesquels un accord a été conclu avant le 8 avril 1998 (n° 48739/CO/111.01.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juillet 2003
Numéro: 2003012327
page: 39527
Dossier numéro: 2003-05-28/