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2003012326 BE

2003012326 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives pour l'emploi et la formation (n° 53734/COF/304)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012326 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives pour l'emploi et la formation (n° 53734/COF/304) Ouvrir la source officielle

28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives pour l'emploi et la formation (n° 53734/COF/304)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 octobre 2003

Numéro: 2003012326

page: 49553

Dossier numéro: 2003-05-28/

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