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2003012325 BE

2003012325 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à l'interruption de carrière (ns 59035/CO/121)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012325 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à l'interruption de carrière (ns 59035/CO/121) Ouvrir la source officielle

28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à l'interruption de carrière (ns 59035/CO/121)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 11 septembre 2003

Numéro: 2003012325

page: 45599

Dossier numéro: 2003-05-28/

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