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2003012324 BE

2003012324 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux (n° 59015/CO/140.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012324 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux (n° 59015/CO/140.03) Ouvrir la source officielle

28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux (n° 59015/CO/140.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 4 août 2003

Numéro: 2003012324

page: 40041

Dossier numéro: 2003-05-28/

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