2003012323
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2003012323 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds Maribel Social pour les hôpitaux privés" et en fixant ses statuts (n° 63338/CO/305.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012323 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds Maribel Social pour les hôpitaux privés" et en fixant ses statuts (n° 63338/CO/305.01)
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28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds Maribel Social pour les hôpitaux privés" et en fixant ses statuts (n° 63338/CO/305.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 septembre 2003
Numéro: 2003012323
page: 44245
Dossier numéro: 2003-05-28/
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2000A12445