2003012319
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2003012319 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la prolongation de certaines cotisations pour la formation et l'apprentissage pour les employés (n° 46100/CO/209)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012319 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la prolongation de certaines cotisations pour la formation et l'apprentissage pour les employés (n° 46100/CO/209)
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28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la prolongation de certaines cotisations pour la formation et l'apprentissage pour les employés (n° 46100/CO/209)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5 août 2003
Numéro: 2003012319
page: 40267
Dossier numéro: 2003-05-28/