2003012314 3 MAI 2003. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi, chargée de la Politique d'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi, chargée de la Politique d'Egalité des Chances,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

(Pour le Règlement, voir %%2003-04-01/52%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Vu l'arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment l'article 4;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a établi lors de sa réunion du 1er avril 2003 le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, chargée de la Politique d'égalité des chances,

Nous avons arrêté et arrêtons