2003012308
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2003012308 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, élargissant la notion de "groupes à risque" (n° 54706/CO/209)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012308 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, élargissant la notion de "groupes à risque" (n° 54706/CO/209)
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3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, élargissant la notion de "groupes à risque" (n° 54706/CO/209)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5 août 2003
Numéro: 2003012308
page: 40271
Dossier numéro: 2003-06-03/