2003012306
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2003012306 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, pour la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 59860/CO/304)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012306 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, pour la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 59860/CO/304)
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3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, pour la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 59860/CO/304)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 octobre 2003
Numéro: 2003012306
page: 49555
Dossier numéro: 2003-06-03/