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2003012305 BE

2003012305 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2001-2002 (n° 57507/CO/214)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012305 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2001-2002 (n° 57507/CO/214) Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2001-2002 (n° 57507/CO/214)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juillet 2003

Numéro: 2003012305

page: 39623

Dossier numéro: 2003-06-03/

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