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2003012304 BE

2003012304 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (n° 63355/CO/305.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012304 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (n° 63355/CO/305.03) Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (n° 63355/CO/305.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 octobre 2003

Numéro: 2003012304

page: 50786

Dossier numéro: 2003-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1993013024

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