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2003012298 BE

2003012298 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national 1995-1996 du 29 juin 1995 (n° 40808/CO/209)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012298 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national 1995-1996 du 29 juin 1995 (n° 40808/CO/209) Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national 1995-1996 du 29 juin 1995 (n° 40808/CO/209)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 août 2003

Numéro: 2003012298

page: 40270

Dossier numéro: 2003-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12069

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