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2003012297 BE

2003012297 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du métal dans la province de Limbourg (n° 37887/CO/111.01.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012297 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du métal dans la province de Limbourg (n° 37887/CO/111.01.02) Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du métal dans la province de Limbourg (n° 37887/CO/111.01.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juillet 2003

Numéro: 2003012297

page: 39530

Dossier numéro: 2003-06-03/

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