2003012296
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2003012296 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 2001-2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62143/CO/140.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012296 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 2001-2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62143/CO/140.08)
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3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 2001-2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62143/CO/140.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 août 2003
Numéro: 2003012296
page: 40044
Dossier numéro: 2003-06-03/