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2003012295 BE

2003012295 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 21 octobre 1991 concernant les frais de transport des ouvriers dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques (n° 51049/CO/111.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2003012295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012295 28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 21 octobre 1991 concernant les frais de transport des ouvriers dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques (n° 51049/CO/111.03) Ouvrir la source officielle

28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 21 octobre 1991 concernant les frais de transport des ouvriers dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques (n° 51049/CO/111.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juillet 2003

Numéro: 2003012295

page: 39529

Dossier numéro: 2003-05-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1991102152

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