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2003012293 BE

2003012293 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans (n° 59064/CO/149.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012293 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans (n° 59064/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans (n° 59064/CO/149.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 8 octobre 2003

Numéro: 2003012293

page: 49128

Dossier numéro: 2003-06-03/

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