2003012292
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2003012292 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre (n° 58110/CO/118.18)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012292 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre (n° 58110/CO/118.18)
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22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre (n° 58110/CO/118.18)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1 août 2003
Numéro: 2003012292
page: 39943
Dossier numéro: 2003-05-22/
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