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2003012288 BE

2003012288 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la conversion des montants en BEF vers l'EUR (n° 60759/CO/215)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012288 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la conversion des montants en BEF vers l'EUR (n° 60759/CO/215) Ouvrir la source officielle

22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la conversion des montants en BEF vers l'EUR (n° 60759/CO/215)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juillet 2003

Numéro: 2003012288

page: 39613

Dossier numéro: 2003-05-22/

Ce texte modifie les textes suivants

2000A12959 1994060253

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