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2003012287 BE

2003012287 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries (n° 58087/CO/118.07.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012287 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries (n° 58087/CO/118.07.01) Ouvrir la source officielle

22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries (n° 58087/CO/118.07.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 1 août 2003

Numéro: 2003012287

page: 39938

Dossier numéro: 2003-05-22/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12728

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