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2003012269 BE

2003012269 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps (n° 58655/CO/110)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012269 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps (n° 58655/CO/110) Ouvrir la source officielle

22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps (n° 58655/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juillet 2003

Numéro: 2003012269

page: 35849

Dossier numéro: 2003-05-22/

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