2003012267
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2003012267 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la liaison des salaires à l'index et au passage à l'euro (n° 60530/CO/313)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012267 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la liaison des salaires à l'index et au passage à l'euro (n° 60530/CO/313)
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22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la liaison des salaires à l'index et au passage à l'euro (n° 60530/CO/313)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 août 2003
Numéro: 2003012267
page: 41325
Dossier numéro: 2003-05-22/