Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003012266 BE

2003012266 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant le crédit-temps (ns 61413/CO/115)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012266 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant le crédit-temps (ns 61413/CO/115) Ouvrir la source officielle

22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant le crédit-temps (ns 61413/CO/115)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 9 septembre 2003

Numéro: 2003012266

page: 45245

Dossier numéro: 2003-05-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →