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2003012262 BE

2003012262 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail (n° 58648/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012262 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail (n° 58648/CO/110) Ouvrir la source officielle

22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail (n° 58648/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juillet 2003

Numéro: 2003012262

page: 39614

Dossier numéro: 2003-05-22/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012593

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