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2003012261 BE

2003012261 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée (n° 58101/CO/118.12.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012261 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée (n° 58101/CO/118.12.02) Ouvrir la source officielle

22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée (n° 58101/CO/118.12.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 1 août 2003

Numéro: 2003012261

page: 39940

Dossier numéro: 2003-05-22/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12724

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