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2003012244 BE

2003012244 11 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail interprétative du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (n° 59235/CO/302)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012244 11 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail interprétative du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (n° 59235/CO/302) Ouvrir la source officielle

11 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail interprétative du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (n° 59235/CO/302)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juillet 2003

Numéro: 2003012244

page: 35845

Dossier numéro: 2003-05-11/

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