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2003012236 BE

2003012236 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 juin 2000 relative à un projet de formation en art infirmier (n° 57458/CO/305)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012236 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 juin 2000 relative à un projet de formation en art infirmier (n° 57458/CO/305) Ouvrir la source officielle

3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 juin 2000 relative à un projet de formation en art infirmier (n° 57458/CO/305)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 25 juin 2003

Numéro: 2003012236

page: 34385

Dossier numéro: 2003-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012547

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