2003012234
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2003012234 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (n° 58497/CO/303.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012234 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (n° 58497/CO/303.03)
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3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (n° 58497/CO/303.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19 juin 2003
Numéro: 2003012234
page: 32642
Dossier numéro: 2003-05-03/