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2003012232 BE

2003012232 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti (n° 58649/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012232 3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti (n° 58649/CO/110) Ouvrir la source officielle

3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti (n° 58649/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 juin 2003

Numéro: 2003012232

page: 33187

Dossier numéro: 2003-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1993A12394

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